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Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : avril 2026 — Marque Hypnosia, site hypnosialiterie.fr.

1. Objet et identification du vendeur

Les présentes CGV régissent les ventes conclues à distance entre la société Durmus Soner (micro-entrepreneur Soner Durmus), agissant sous l’enseigne commerciale Hypnosia (hypnosialiterie.fr), et tout consommateur agissant à des fins personnelles.

  • SIRET : 985 235 845 00015 — RCS : Bobigny
  • Siège : 96 Avenue d'Enghien, 93800 Épinay-sur-Seine
  • Contact : contact@hypnosialiterie.fr — +33 7 66 60 40 07
  • TVA : non applicable, art. 293 B du CGI (numéro TVA intracommunautaire affiché sur les mentions légales le cas échéant).

2. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des matelas (dimensions, composition, fermeté, etc.) sont présentées sur les fiches produit. Les photographies sont non contractuelles dans la mesure où l’écran peut modifier le rendu des couleurs.

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après commande, le client en est informé et peut obtenir le remboursement des sommes déjà payées ou un échange équivalent s’il le souhaite.

3. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Le client reçoit un accusé de réception ou une confirmation par les moyens techniques mis en œuvre (e-mail, affichage sur le site).

Pour les commandes avec paiement à la livraison ou réservation, la commande peut être confirmée ou ajustée lors d’un contact téléphonique avec le client (validation des informations, stocks et créneau de livraison), conformément au parcours décrit sur le site.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, net et définitifs, toutes taxes et contributions françaises applicables à notre activité étant comprises dans le prix affiché, la TVA étant non applicable sur nos ventes conformément à l’article 293 B du CGI.

5. Paiement

Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe (connexion sécurisée), ou à la livraison selon les modalités indiquées sur le site (espèces ou virement au moment de la réception, dans le cadre convenu au téléphone le cas échéant).

6. Livraison

La livraison est proposée en Île-de-France (départements indiqués sur le site), frais de livraison offerts sauf mention contraire exceptionnelle. Les délais communiqués (y compris sur les fiches produit ou FAQ) sont indicatifs ; la date ou le créneau définitif est convenu avec le client après commande.

Le client s’engage à permettre la livraison à l’adresse indiquée. En cas d’absence ou d’impossibilité, un nouveau passage pourra être organisé selon accord. Le client vérifie l’état du colis à réception et formule toute réserve motivée auprès du transporteur et du vendeur dans les meilleurs délais.

7. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans préjudice des éventuelles indications commerciales (durée de garantie fabricant ou commerçant) figurant sur la fiche produit.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Exceptions : le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer notamment lorsque le bien a été descellé après livraison et ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène (notamment matelas ou literie une fois emballage ouvert ou produit utilisé), conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. En dehors de ces hypothèses, le retour doit être demandé dans le délai légal ; les frais de retour restent en principe à la charge du client sauf disposition plus favorable communiquée par le vendeur.

Les retours physiques s’effectuent après accord préalable par e-mail, à l’adresse logistique indiquée sur les mentions légales (et non au siège social).

Politique commerciale : des délais ou conditions plus favorables (ex. essai) peuvent être indiqués sur le site ou lors de l’échange avec le client ; en cas de divergence, les droits légaux minimaux du consommateur prévalent.

9. Données personnelles

Les traitements de données liés aux commandes et au site sont décrits dans la politique de confidentialité.

10. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité en contactant le service client à l’adresse contact@hypnosialiterie.fr.

Conformément aux articles L. 611-1, L. 612-1, L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le professionnel, après démarche préalable auprès du vendeur restée infructueuse dans un délai raisonnable.

Médiateur désigné : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. 01 89 47 00 14 — E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net www.cm2c.net. La société Durmus Soner (SIRET 985 235 845 00015) est adhérente au CM2C (convention du 6 avril 2026).

Liste des médiateurs agréés : economie.gouv.fr/mediation-conso. Plateforme européenne RLL / ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Détail complémentaire : mentions légales.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour tout litige non résolu à l’amiable, les règles de compétence du Code de la consommation et du Code de procédure civile s’appliquent (notamment, le consommateur peut saisir l’un des tribunaux territorialement compétents selon le droit en vigueur).

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

(À compléter et envoyer par e-mail ou courrier dans le délai légal de 14 jours lorsque le droit de rétractation s’applique.)

À l’attention de Soner Durmus — Société Durmus Soner (Hypnosia)
96 Avenue d’Enghien, 93800 Épinay-sur-Seine
contact@hypnosialiterie.fr

Je vous notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande du : … / reçue le : …
Désignation du produit : …
Référence / taille : …

Nom du consommateur : …
Adresse : …
Date : …
Signature (si envoi papier) : …
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